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Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. Lors de votre validation de commande, vous validerez l’acceptation du contenu des présentes conditions générales par signature électronique.
L’ensemble de ces informations sont en langue française, vous pouvez consulter la version anglaise ici.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.

Article 1: Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Belindia. Elles expriment l’intégralité des droits de la société et de son client.

Article 2: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Sauf indication contraire et hors frais spécifiques d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés ce qui implique que des droits de douane ou autres taxes locales ainsi que des droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Belindia, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements au autorités et organismes de votre pays.

Article 3: Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de commande. Belindia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Belindia ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés seront à la charge du client.

Article 4: Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet Belindia.fr suppose l’hadhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction, elles vous seront envoyées en PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5: Paiement

Le fait de valider votre commande entraine pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achat s’effectue au choix selon l ensemble des modes de paiements proposés au moment de terminer ses achats. Les transactions son sécurisées et transit par un certificat SSL (https://) reconnaissable au cadenas dans la barre d’adresse.

Article 6: Livraison.

Les produits sont expédiés dans un delai maximum de 2 jours ouvrés à compté du paiement de la commande et seront livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Le client est tenu de vérifier l’éat de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler toute dégradation au transporteur sur le bon de livraison et de prevenir Belindia via le formulaire de contact. En cas de retard d’expédition ou d’indisponibilité de produit, un mail vous sera adressé et vous aurez la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à ll’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 7: Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cete occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au remboursement des sommes versées dans un delai de 14 jours suivant la reception par Belindia.fr du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande.

Article 10: Responsabilité:

Les produits proposés sont conformes à la législation française. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La société Belindnia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11: Données personnelles

Belindia.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont necessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces information et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personelles vous concernant. A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L’utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L’hébergement du site Belindia.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

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